Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Dernière mise à jour : 10/07/2025 1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site Numeric Products (ci‑après « le Site ») ainsi que la vente de produits et la souscription d’abonnements sur ce Site. En passant commande ou en souscrivant un abonnement, tout Utilisateur (ci‑après « le Client ») accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV. 2. Éditeur et Hébergement Éditeur : Numeric Products SARL – SIRET : 123 456 789 00010 – Siège : 12 rue de l’Innovation, 40170 Labenne Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 3. Produits Disponibilité : Statut Disponible : produit en stock, livré sous 3–5 jours ouvrés. Statut Bientôt : produit commandé chez le fournisseur, prix et date de disponibilité définitifs communiqués ultérieurement. Statut Commandé : produit en cours de réapprovisionnement selon conditions négociées. État du produit : Neuf : emballage scellé, jamais ouvert. Ouvert : boîte ouverte pour contrôle/démonstration, contenu intact neuf (mention « Ouvert » apposée et expliquée sur la fiche produit). Prix : Prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) affichés sur chaque fiche produit. Le prix de livraison est calculé à l’unité, propre à chaque produit. 4. Abonnement Formules : mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, aux tarifs en vigueur. Droits et obligations : Accès aux commandes et aux offres réservées aux abonnés. Renouvellement automatique si activé. Non‑remboursement de l’abonnement : L’abonnement n’est pas remboursable, y compris si aucune offre ou produit n’est disponible sur le Site. Droit de rétractation : Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation (hors cas particuliers prévus par la loi). 5. Commande et Paiement Commande : en ligne, par formulaire sécurisé Stripe. Paiement : carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Facturation : facture téléchargée dans l’espace Client, justificatifs de prix coûtant disponibles. 6. Livraison Frais de port : propres à chaque produit, TTC, indiqués sur la fiche. Délais : variables selon le statut du produit (voir article 3). Réception : le Client vérifie l’état du colis à la livraison et rapporte toute anomalie au transporteur et au service client sous 48 heures. 7. Rétractation et Retours Produits : Droit de rétractation de 14 jours pour tout produit physique non personnalisé. Le coût du retour est à la charge du Client, sauf défaut avéré. Abonnement : non concerné par le droit de rétractation (voir article 4). 8. Responsabilité Numeric Products n’est responsable qu’en cas de faute prouvée ; sa responsabilité est limitée au prix des produits ou services concernés. Numeric Products n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, ni des dommages indirects. 9. Propriété Intellectuelle Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Numeric Products ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 10. Protection des Données Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et gérées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. 11. Archivage et Preuve Les données enregistrées par Numeric Products constituent la preuve des transactions. 12. Loi Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Dax. Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter notre service client : support@numeric-products.fr